[IMPORTANT][A LIRE] : Règlement Airsoft Nord Ardèche (A.N.A)

Règlement

Airsoft Nord Ardèche (A.N.A)



Préambule

L’association de "Airsoft Nord Ardèche" (abrégé A.N.A) est une association de loisir dont l'activité met en scène des jouets ayant l'apparence d'une arme à feu et des tenues de type militaire.
L'équipe d'A.N.A ne constitue en aucune façon un groupe de combat ou une milice. Nos statuts sont clairs et en totale cohérence avec la réalité de notre activité.

Rappel des textes de loi concernant l'airsoft

Décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu

Le Premier Ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Vu la directive 98/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant des normes et des règles techniques, et la lettre parvenue le 28 mai 1997 à la Commission des Communautés européennes par laquelle le gouvernement français a saisi ladite commission :
Vu le code pénal, notamment ses articles 121-2, 121-41, et R.610-1 ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L.221-3 ;
Vu l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 2 juillet 1997 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Art.1er - L'offre, la mise en vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0.08 joules et inférieure à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.

Art.2 - La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.

Art.3 - L'indication de l'énergie exprimée en joules développée par les produits visés à l'article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d'emploi obligatoirement jointe.

Art.4 - L'emballage ainsi que la notice d'emploi des produits visés à l'article 1er du présent décret doivent indiquer en caractères lisibles, visibles, et indélébiles, les deux mentions : "Distribution interdite aux mineurs" et "Attention : Ne jamais diriger le tir vers une personne".

Art.5 - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5 ème classe :
1. Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret ;
2. Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.
En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5ème classe est applicable.
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 131-41 du même code.

Art.6 - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République Française.

Fait à Paris, le 24 mars 1999

Par le Premier ministre
LIONEL JOSPIN

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

Le garde des sceaux, ministre de la justice
ELISABETH GUIGOU

Le ministre de l'intérieur
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

Le ministre de la défense
ALAIN RICHARD

Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
MARYLISE LEBRANCHU

Le secrétaire d'Etat à l'industrie
CHRISTIAN PIERRET


Article 132-75 du Code pénal

Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.

Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.

Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser….


Article 132-75 du Code pénal, Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 12 JORF 10 mars 2004

Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.

Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.

Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser.

L'utilisation d'un animal pour tuer, blesser ou menacer est assimilée à l'usage d'une arme. En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.



I) Sécurité

1) Sur le terrain de jeu, dans la zone neutre et dans la zone technique, le port d’une protection oculaire solide (Donc testé précédemment) est obligatoire.

2) Il est strictement interdit d’enlever la protection oculaire en cours de partie, même dans la zone neutre. Pour cela, il est nécessaire d'attendre la fin de la partie. En cas d’urgence (guêpe dans le masque…) jetez-vous face contre terre la tête entre les bras en vous signalant out AVANT d’enlever le masque.

3) Une réplique doit TOUJOURS être considérée comme chargée, armée et prête à tirer, quel que soit son état ou ce qu’il est supposé être. Donc interdiction formelle de diriger une réplique en direction d'une personne en dehors de la zone de jeu.

4) En dehors des zones de jeux, l’index doit rester contre le flanc de la réplique ou sous le pontet, mais jamais sur la détente. En cas de frayeur, l'être humain serre instinctivement la main...

5) Il est strictement interdit de tirer de ou dans la zone de repos ou la zone neutre, à vide ou non et de quelque manière que ce soit. Une zone de tir est mise à disposition des joueurs, servez-vous en.

6) La puissance maximale des répliques est de 450fps pour les répliques manuelles, 400fps pour les répliques semi-automatique, et 350fps pour les répliques automatique. Les distances de sécurité serons calculé avant chaque partie, au cas par cas, en fonction de la puissance de chacune des répliques. Elle oscilleront en général aux alentours de 10 mètres.

7) Dans la mesure du possible, ne pas tirer sur la tête d'un joueur. Viser de préférence le tronc.

8 ) Il est interdit tirer de nouveau intentionnellement sur un joueur "out". Le joueur contrevenant s'expose à une exclusion temporaire ou définitive de la partie en cour, voir de plus graves sanctions.

9) Il est interdit de tirer en présence de marcheurs. En cas de présence de marcheur, crier "halte au jeu" immédiatement.

II) Respect de l'environnement

10) Il est interdit de créer du feu ou une étincelle sur la totalité du terrain mis à notre disposition, de quelque manière que ce soit. Donc pas de cigarettes, allumettes, briquets... (Cigarettes tolérées en zone neutre)

11) Vous arrivez dans un terrain propre, laissez le tel que vous l'avez trouvé. Une poubelle est mise a votre disposition pour les bouteilles d'eau, emballage d'aliment, etc...

12) Il est obligatoire de se servir de billes biodégradables sur le terrain de Plats, afin de ne pas polluer le terrain. Ces billes ne coutent pas forcement plus cher que les billes normales, et leur qualité est équivalente.

III) Respect de la loi

13) Nous n'acceptons dans notre équipes que des joueurs MAJEURS. Les joueurs mineurs pourront participer à nos partie non-officielle, en fournissant une autorisation parentale, et en étant sous l'entière responsabilité de leur responsable légaux, tant au niveau juridique que civil.

14) La puissance maximale autorisée des répliques en France est de 2 joules. Les répliques dépassant cette limite serons purement et simplement interdite lors de nos parties, même en allongeant les distances de sécurité.

15) Le transport des répliques hors du terrain d'airsoft doit être fait de manière totalement invisible (Utilisez une housse). En effet, selon l'article 132-75 du code pénal, est assimilé à une arme tout objet présentant une ressemblance de nature à créer une confusion. Or rien ne prête plus à confusion, sur la voie publique, qu’une réplique d'arme de guerre.

IV) Responsabilité

16) Chacun engage sa seule responsabilité dans le jeu d'airsoft pour tous les actes qu'il commet et toutes les blessures ou griefs que les parties d'airsoft pourraient lui occasionner, ou qu'il pourrais occasionner à un tiers ou au matériel d'un tiers.

17) Interdiction absolues : Il est interdit d'apporter les objets suivants durant les rencontres d'airsoft :
- toutes sortes d'armes blanches (particulièrement des couteaux pliants et couteaux à cran d'arrêt)
- des symboles politique, raciste, incitant a la haine, ect...
- toutes sortes de pétards et explosifs. Les grenade pour airsoft "Tornado" sont autorisés.
- des lasers. Les points rouges sont autorisés.

18) Chaque participant aux activités de l'association, qu'il soit membre régulier, occasionnel, ou invité doit disposer d'une responsabilité civile personnelle. Elle est généralement inclue dans le contrat "multirisque habitation", ceci afin de couvrir les dommages provoqués par un non-respect des règles et usages de notre activité ou par un acte grave, voire délibéré.

V) Code du joueur

19) Tout joueur s'engage à :
1 - Se conformer au présent règlement
2 - Respecter adversaires, partenaires et organisateurs
3 - Refuser toute forme de violence et de tricherie

VI) Hiérarchie de l'association

20) L'association comporte 4 postes de responsable. Ceux-ci forme le Bureau de l'association, son organe dirigeant. La présence d'un des membres du bureau est impérative pour toute partie organisée sur un des terrains de l'association. Ces postes sont : Président, Vice-Président, Secrétaire, Trésorier.

21) Descriptif des postes :
Président : C'est le "chef" de l'association. Ses décisions peuvent, en cas de besoin (Décision pour le bien de l'association, urgence ou égalité lors d'un vote) avoir force de loi au sein de l'association.
Vice-Président : Numéro 2 de l'association. Sa voix à plus de force que celle des autres membres du bureau. En cas d'absence du président lors d'un événement organisé par l'association, il en prends tout les pouvoirs.
Secrétaire : Personne chargée de gérer tout ce qui est administratif au sein de l'association. Il a son mot à dire dans les décisions du bureau.
Trésorier : Personne chargée de gérer les comptes de l'association. Il est responsable (civilement et pénalement) des comptes de l'association. Il a son mot à dire dans les décisions du bureau.

VII) Sanctions applicables

23) Les responsables de l'association seront seul juge des éventuelles sanctions à appliquer en fonction des situations rencontrées. Ils ont à leur disposition les sanctions suivantes (Ce barème est indicatif, les membres du bureau se réserves le droit de ne pas le respecter) :

- Simple avertissement oral : consiste en un rappel des règles de jeu ou des paramètres du scénario au cas où un joueur commet une erreur sans gravité, ne mettant pas en danger d’autres joueurs.

- Avertissement avec rapport écrit : consiste à consigner par écrit le nom du joueur et les erreurs commises. Cela s’applique si un joueur commet une faute de façon intentionnelle, et/ou mettant en danger d’autres joueurs, nuisant au déroulement du jeu, ou si le joueur a déjà reçu plusieurs avertissements oraux.

- Exclusion de la partie en cours : consiste à retirer un joueur de la partie en cours pour ne le réintégrer qu’au début de la partie suivante. Cela s’applique en cas de violation volontaire des règles du scénario, violations répétées des règles de base du jeu, contestation de décisions d’arbitres ou suite à plusieurs avertissements oraux ou écrits.

- Exclusion définitive de la partie : consiste à exclure un joueur pour l’ensemble de la journée. S’applique en cas de comportement mettant gravement en danger toute autre personne que le joueur incriminé tel que tirer dans ou vers des zones interdites, de comportement agressif ou suite à une seconde exclusion de scénario. Une exclusion de la partie sera un motif d’avertissement pouvant mener à radiation pour tout membre de l’association.

- Exclusion définitive de l'association : consiste à exclure définitivement un joueur de l'association, ou des parties organisée par celle-ci. S’applique en cas de comportement mettant gravement en danger toute autre personne que le joueur incriminé tel que tirer dans ou vers des zones interdites, de comportement agressif ou suite à une seconde exclusion de scénario.


Les responsables de l'équipe ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable en cas de perte, vol, détérioration ou accident concernant les biens que les personnes présentes aurait apporté avec elles.

Les responsables de l’association se réservent le droit, sur le terrain de jeu de l'association ou lors d'une assemblée générale, ou, de manière générale, lors de tout événement organisé par l'association, d'accepter ou de refuser tout joueur ou visiteur, et ce, quel qu'en soit le motif, et sans avoir à se justifier de ce motif.

Les droits d’utilisation de toute photos prise sur un des terrains de l'Airsoft Nord Ardèche, ou au cours d'un événement organisés par l'Airsoft Nord Ardèche (que ce soit par un membre, une personne invitée ou une personne extérieure) appartiennent à l'Airsoft Nord Ardèche.

Le présent règlement devra être lu et signé par tout membre de l'équipe.
Les éventuelles modifications seront annoncé sur le forum. Les membres acceptent de facto ces modifications.

Tout participant à une partie organisé par l'association accepte de facto et sans réserves ce règlement.

Airsoft N.A.,
Le président.

Édition du règlement, le 06/02/2012, suite à une réunion des membres du bureau.

Les modifications sont :

- modification des puissances maximales des répliques (I.6)
- modification des sanctions applicables (II.20)
- Diverses corrections de syntaxes et d'orthographes.

Édition du règlement le 19/11/12. Cette édition consiste à ajouter des points de loi déjà appliqué par l'association dans le règlement.

Édition du règlement le 13/12/14. Cette édition consiste en des rectifications d'orthographe et de formulation.